1. Milremo offre des proposition de conception pour 20 € par article
2. Au cas où les deux designs sont rejetés par le client à deux reprises, Milremo fournira au client une proposition de conception additionnelle pour une redevance de 20,- € par proposition.
3. Si le client ne passe pas de commande mais souhaite acquérir des droits d’une conception tous les droits de la conception choisie seront seront transférés de Milremo au client pour une redevance de € 150,- (cent cinquante euros). Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits resteront la propriété de Milremo jusqu’au paiement intégral de la redevance.
4. En passant une commande ou en achetant une conception de Milremo, le client s’engage à accorder à Milremo une licence mondiale, exclusive et irrévocable à utiliser la conception choisie à plusieurs fins publicitaires, mais non limité à l’affichage de la conception sur le site web de Milremo, et renonce expressément à tout droit ou revendication pour cette licence.